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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan
Fusions de communes depuis 1973
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti
Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 11194 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Syndicats de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21086 posée par M. Roger Rinchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
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Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque