Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13855 posée par M. Jean Louis Masson

    Investissements des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 24577 posée par M. José Balarello

    Financement des investissements en matière d'assainissement ou de destruction des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet

    SIVOM et dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet

    Fonds de compensation de la TVA: transfert

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03660 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Centres des villes : suite réservée à une étude

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet

    Section investissement des petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0309S posée par M. Charles Pasqua

    Refus de prêts aux communes

    La question a été retirée