Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment

    Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat

    Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 29012 posée par M. Jean Cluzel

    Intervention financière de l'Etat pour la construction de centres de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29742 posée par M. Pierre Salvi

    Assurance construction: cas des communes disposant de moyens les conduisant à être leur propre assureur

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment

    Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier

    Constructions scolaires: montant du taux d'assurance

    La question est caduque

  2. Question n° 02193 posée par M. Jean-François Pintat

    Collectivités locales: assurance maître d'ouvrage

    La question a été retirée

  3. Question n° 0434S posée par M. Josselin de Rohan

    Suppression des subventions de l'Etat à la construction de bateaux de transfert entre le continent et les îles situées dans les eaux territoriales

    La question a été retirée

  4. Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction menaçant la voie publique

    La question est caduque