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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet
Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29535 posée par M. Henri Caillavet
Mobilité de l'emploi: possibilités de retrouver son logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier
Expulsion d'un citoyen algérien né en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01129 posée par M. Charles de Cuttoli
Refoulement d'une ressortissante algérienne à l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 00435 posée par Mme Cécile Goldet
Mesure d'expulsion
La question est caduque
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Question n° 90001 posée par M. Jacques Eberhard
Mission de la police
La question a été retirée
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Question n° 00262 posée par Mme Cécile Goldet
Expulsion d'un étudiant autrichien
La question a reçu une réponse directe