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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26136 posée par M. Pierre Perrin
Collectivités locales: service de sécurité lors de fêtes
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00433 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Aggravation des incidents survenus à l'occasion des fêtes locales
La question est caduque