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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero
Fonction publique: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet
Emplois communaux: limite d'âge
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard
Emplois subalternes: diplômes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo
Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer
Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
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Question n° 22433 posée par M. François Collet
Conséquences de la condamnation d'un haut fonctionnaire
La question est caduque
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
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Question n° 25680 posée par M. Henri Duffaut
Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord
La question est caduque