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988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 847 trouvées
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Question n° 14879 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15597 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Indemnisation des agents communaux non titulaires licenciés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Madrelle
Fonction publique territoriale: publication des décrets d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis
Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
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Question n° 0745S posée par M. Paul Souffrin
Mise en place de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 28008 posée par M. Georges Lombard
Carrière des rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question est caduque