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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11687 posée par M. Pierre Matraja
Services départementaux d'incendie: nationalité des véhicules
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13072 posée par M. Michel Charasse
Revalorisation du montant maximum du marché qui peut être conclu entre l'élu artisan et sa commune
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14350 posée par M. Pierre Schiele
Marchés publics: versements d'acomptes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16466 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commissions d'application de la réglementation des délais de mandatement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 26075 posée par M. Pierre Salvi
Marché public de travaux et de fournitures concernant la géothermie
La question est caduque
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Question n° 00042 posée par M. Josy Moinet
Sociétés coopératives artisanales et passation de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25039 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la procédure des marchés publics à l'acquisition de matériels par les services départementaux d'incendie
La question est caduque