Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
-
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé
Politique d'achat du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
-
Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de concession
La question est caduque
-
Question n° 26430 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
-
Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
-
Question n° 25827 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et procédure de licenciement
La question est caduque
-
Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
La question est caduque