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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 32888 posée par M. Jean Ooghe
Commune de Fleury-Mérogis: décompte de la population
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11593 posée par M. Bernard Michel Hugo
Insoumis (guerre en Algérie): validation des années de prison pour la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16351 posée par M. Michel D'Aillieres
Traitement des fonctionnaires pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19931 posée par M. Jacques Machet
Maisons d'arrêt de la Marne: bilan
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26962 posée par M. François Collet
Instituteurs bénéficiaires de l'indemnité de logement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0204S posée par M. Ernest Cartigny
Construction d'un nouvel hôtel de police de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
La question a été retirée
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
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Question n° 0566S posée par M. Roger Madec
État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris
La question a été retirée
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Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi
État des lieux des centres de déradicalisation en France
La question est caduque
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque