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1432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 972 trouvées
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Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mortalité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00021 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00030 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération de garages clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 460 trouvées
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Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00144 posée par Mme Françoise Dumont
État de la flotte aérienne de canadairs
La question a été transformée.
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Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôle des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00316 posée par M. Roger Karoutchi
Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer