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674 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 444 trouvées
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Question n° 00021 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération de garages clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00050 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 00144 posée par Mme Françoise Dumont
État de la flotte aérienne de canadairs
La question a été transformée.
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Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôle des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00316 posée par M. Roger Karoutchi
Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question a été transformée.
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Question n° 00893 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.