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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10439 posée par M. René Trégouët
Réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 08445 posée par M. Gérard Longuet
Directeurs de centre de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 08479 posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la diffusion du Bulletin départemental de l'éducation nationale exclusivement par Internet dans la Meuse
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07709 posée par M. Serge Mathieu
Frais de reprographie dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05474 posée par M. Yves Détraigne
Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes
La question a été retirée
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Question n° 01406 posée par M. Jean Francou
Recrutement des maîtres nageurs sauveteurs
La question a été retirée