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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06704 posée par M. Marcel Lesbros
Projet de transfert de la médecine scolaire aux départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07512 posée par M. Jean Besson
Transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche