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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12171 posée par M. Emmanuel Hamel
Edition et diffusion gratuite pour les jeunes adultes de fichiers et de bandes sonores sur le droit au travail et le droit au logement
Réponse du ministère : Jeunesse
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08128 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan d'urgence en faveur du logement étudiant à Paris
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08129 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension des compétences des grandes agglomérations au logement étudiant
La question a été retirée pour cause de décès.