Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18960 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Testaments-partage

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 19640 posée par M. Pierre Vallon

    Taxation des testaments-partage

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 19689 posée par M. Roger Husson

    Taxation des testaments-partage

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 21847 posée par M. Bernard Barbier

    Harmonisation des droits d'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26905 posée par M. René Régnault

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26613 posée par M. Jacques Durand

    Partage des biens par testament

    La question est caduque

  2. Question n° 26704 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Testaments-partages: droits d'enregistrement, modification de la législation

    La question est caduque

  3. Question n° 26768 posée par M. Henri Portier

    Enregistrement des testaments

    La question est caduque