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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02946 posée par M. François Lesein
Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19066 posée par M. Jacques Valade
Bénéfice de bourses d'études pour les élèves des centres régionaux de formation professionnelle notariale
La question est caduque
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Question n° 20235 posée par M. Jacques Valade
Bénéfices de bourses d'étude pour les élèves du notariat
La question est caduque