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9676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8078 trouvées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11223 posée par M. Jérôme Durain
Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac
Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1598 trouvées
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Question n° 11452 posée par Mme Florence Lassarade
Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice