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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09776 posée par M. Georges Gruillot
Garantie des entreprises artisanales face aux maîtres d'ouvrage défaillants
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 21914 posée par M. Edouard Le Jeune
Responsabilité des artisans en matière d'accident du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales