Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 00682 posée par Mme Brigitte Gros

    Syndicats intercommunaux: recouvrement de créances dues par des particuliers

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 21914 posée par M. Edouard Le Jeune

    Responsabilité des artisans en matière d'accident du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 22090 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance des artisans pour une faute inexcusable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 04327 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Construction de bâtiments au centre de détention de Juvisy (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 06765 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20807 posée par M. Serge Mathieu

    Responsabilité des coordinateurs concernant la sécurité et la santé des travailleurs sur les chantiers

    La question est caduque

  2. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque