Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez

    Rénovation maison d'arrêt de Nîmes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03146 posée par M. Gérard Longuet

    Procédures accélérées des maîtrises d'oeuvres publiques

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 33385 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elaboration d'un logiciel visant à mieux faire connaître la réglementation en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 33062 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elaboration d'une norme relative aux caractéristiques environnementales des produits de construction

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 33058 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des travaux réalisés par le centre scientifique et technique du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 20807 posée par M. Serge Mathieu

    Responsabilité des coordinateurs concernant la sécurité et la santé des travailleurs sur les chantiers

    La question est caduque