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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01081 posée par M. Hubert Haenel
Barème professionnel d'honoraires des agents de recherche privée
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 24380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23522 posée par M. Charles Ginésy
Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23378 posée par M. Edouard Le Jeune
Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide judiciaire devant les tribunaux des pensions militaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23236 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24729 posée par M. Hubert Haenel
Barème professionnel d'honoraires des agents de recherche privée
La question est caduque