Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03575 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Passerelles entre la profession d'avocat et celle de notaire assistant

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03841 posée par M. René-Pierre Signé

    Projet de réforme du divorce par consentement mutuel

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 19903 posée par M. Jacques Valade

    Difficultés des centres régionaux de formation notariale

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 18415 posée par M. Jacques Valade

    Difficultés des centres régionaux de formation notariale

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12950 posée par M. Henri Caillavet

    Notion de "juriste d'entreprise"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.