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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet
État civil et usage du tilde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice