Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03543 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03451 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Difficultés rencontrées par les experts traducteurs et traducteurs jurés de l'Est

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0256S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 16745 posée par M. François Zocchetto

    Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12706 posée par M. Thierry Repentin

    Délais de paiement par l'État des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04082 posée par M. André Vairetto

    Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 17435 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Mécontentement des magistrats

    La question est caduque

  4. Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché

    Projet de réforme concernant la profession d'avoué

    La question a été retirée

  5. Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot

    Crise de l'institution judiciaire

    La question est caduque