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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau
Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss
Police: notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss
Mentions figurant sur les notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31309 posée par M. Henri Caillavet
Intervention chez un éditeur: plainte déposée par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00486 posée par Mme Cécile Goldet
Résultats des enquêtes effectuées à la suite d'attentats
La question est caduque
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
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Question n° 21296 posée par M. Patrice Gélard
Moyens de répression de la délinquance commise dans les lieux privés
La question est caduque
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Question n° 21877 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire
La question est caduque