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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel
Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction
Réponse du ministère : Justice