Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu

    Informations nominatives dans les bases de données juridiques

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 10701 posée par M. Albert Voilquin

    Justice et communication

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18575 posée par M. David Rachline

    Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

    La question est caduque

  2. Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale et sécurité des personnes

    La question est caduque

  3. Question n° 21876 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de structures de compétence juridique indépendantes

    La question est caduque

  4. Question n° 28499 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Libération en février 1986 de deux condamnés à quinze ans de réclusion criminelle en mars 1980

    La question est caduque