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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 20065 posée par Mme Catherine Belrhiti
Enracinement des arbres et conflits de voisinage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18309 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Législation sur le droit de propriété et les biens squattés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17855 posée par Mme Catherine Belrhiti
Enracinement des arbres et conflits de voisinage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog
Biens non délimités
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26728 posée par M. Bruno Rojouan
Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
La question est caduque
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Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly
Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre
La question est caduque
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
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Question n° 06484 posée par M. Richard Yung
Spécialisation des juridictions civiles en matière d'obtentions végétales
La question est caduque
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Question n° 22197 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Patrimoine arboré, relations de voisinage et code civil
La question est caduque