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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 23834 posée par M. Pierre Martin
Engorgement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10579 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque
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Question n° 08618 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque
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Question n° 06691 posée par M. Marc Massion
Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35087 posée par M. Serge Mathieu
Fraude des services sociaux en Haute-Corse
La question est caduque
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Question n° 02944 posée par M. François Lesein
Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.