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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01284 posée par M. André Fosset
Conduite en état d'ivresse: opérations de dépistage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31493 posée par M. Henri Caillavet
Alcootest: fiabilité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31494 posée par M. Henri Caillavet
Opérations de dépistage de l'alcoolémie: décret d'application
Réponse du ministère : Justice