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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31492 posée par M. Henri Caillavet
Statistiques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31494 posée par M. Henri Caillavet
Opérations de dépistage de l'alcoolémie: décret d'application
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28204 posée par M. Louis Virapoulle
Dépistage de l'état alcoolique au volant: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Justice