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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27340 posée par M. Pierre Vallon
Alcootests: vente en pharmacie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28204 posée par M. Louis Virapoulle
Dépistage de l'état alcoolique au volant: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31492 posée par M. Henri Caillavet
Statistiques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31493 posée par M. Henri Caillavet
Alcootest: fiabilité
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque