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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre les accidents de la route
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01284 posée par M. André Fosset
Conduite en état d'ivresse: opérations de dépistage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32425 posée par M. Jean Cluzel
Conduite en état d'ivresse: application de la loi
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque