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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01507 posée par M. Roger Poudonson
Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier
Excès de vitesse: force probante du procès verbal
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32425 posée par M. Jean Cluzel
Conduite en état d'ivresse: application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28204 posée par M. Louis Virapoulle
Dépistage de l'état alcoolique au volant: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27340 posée par M. Pierre Vallon
Alcootests: vente en pharmacie
Réponse du ministère : Santé