Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

    Délinquance juvénile: prévention

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

    Délinquance juvénile: mesures préventives

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 22825 posée par M. Henri Belcour

    Travail d'intérêt général (TIG)

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 25518 posée par M. Albert Voilquin

    Utilisation des établissements d'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 14475 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12864 posée par M. Alex Türk

    Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité

    La question est caduque

  2. Question n° 34541 posée par M. René Trégouët

    Mineurs en situation de " péril moral "

    La question est caduque

  3. Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi

    Fonctionnement des centres d'éducation renforcée

    La question est caduque