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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28358 posée par M. Georges Treille
Pensions de réversion: répartition entre la veuve et la femme divorcée
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 31093 posée par M. René Tinant
Conditions de partage de la pension de réversion
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 24261 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Anciens combattants: attribution de la pension de réversion aux conjoints divorcés
Réponse du ministère : Justice