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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00398 posée par M. Bernard Barbier
Indemnisation des enfants victimes de violence
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau
Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28225 posée par M. Jean Cluzel
Sévices sur les mineurs: alourdissement des peines
La question est caduque