Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin

    Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 30139 posée par M. Pierre Vallon

    Bâtiment: sauvegarde des petites entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 08870 posée par M. Marc Becam

    Liquidation judiciaire: situation des petits créanciers

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 12134 posée par M. Pierre Gamboa

    Entreprises en difficulté: apurement du passif

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 14061 posée par M. Pierre Salvi

    Etat de faillite et modification de l'ordre des créanciers privilégiés

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque