Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Question n° 03543 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Question n° 03451 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Difficultés rencontrées par les experts traducteurs et traducteurs jurés de l'Est

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2012
Question n° 16745 posée par M. François Zocchetto

Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2011
Question n° 10743 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de la réforme de la représentation devant les cours d'appel pour les justiciables

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12706 posée par M. Thierry Repentin

Délais de paiement par l'État des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Question n° 04082 posée par M. André Vairetto

Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/01/2013
Question n° 17435 posée par Mme Maryvonne Blondin

Mécontentement des magistrats

La question est caduque

03/03/2011
Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot

Crise de l'institution judiciaire

La question est caduque

31/01/2002