Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
-
Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau
Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss
Police: notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss
Mentions figurant sur les notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 31309 posée par M. Henri Caillavet
Intervention chez un éditeur: plainte déposée par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
-
Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
-
Question n° 21296 posée par M. Patrice Gélard
Moyens de répression de la délinquance commise dans les lieux privés
La question est caduque
-
Question n° 21877 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire
La question est caduque
-
Question n° 32902 posée par M. René Trégouët
Protection des " insiders "
La question est caduque