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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 27340 posée par M. Pierre Vallon
Alcootests: vente en pharmacie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28204 posée par M. Louis Virapoulle
Dépistage de l'état alcoolique au volant: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31492 posée par M. Henri Caillavet
Statistiques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31493 posée par M. Henri Caillavet
Alcootest: fiabilité
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque
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Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson
Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes
La question est caduque
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.