Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 18296 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Permis de conduite et sécurité routière

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert

    Requalification du défaut de permis de conduire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

    Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

    Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb

    Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque

  3. Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson

    Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

    La question est caduque

  4. Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand

    Lutte contre l'alcoolisme au volant

    La question est caduque