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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04347 posée par M. Emmanuel Hamel
Détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18803 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place du programme national de prévention du risque suicidaire dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01588 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 09613 posée par M. Emmanuel Hamel
Statistiques relatives aux suicides dans les prisons françaises
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23209 posée par M. Emmanuel Hamel
Suicide dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 36714 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires insuffisante
La question est caduque