Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 04573 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prévention de l'alcoolisme dans les prisons

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 21832 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Evolution de la législation en matière d'accidents de la route causés par des conducteurs en état d'ébriété

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel

    Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre les accidents de la route

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03313 posée par M. Bernard Barbier

    Dépistage obligatoire du taux d'alcoolémie et de substances chimiques lors d'un accident grave avec homicide involontaire

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand

    Lutte contre l'alcoolisme au volant

    La question est caduque