Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
-
Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue
Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 05600 posée par M. Pierre Salvi
Sanctions pénales: application
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 05602 posée par M. Jean Madelain
Probation et exécution des peines en milieu ouvert: accroissement des moyens
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 05617 posée par M. Marcel Daunay
Educateurs de prévention: formation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres
Délinquance: hiérarchie des peines
La question est caduque
-
Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
-
Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
-
Question n° 21296 posée par M. Patrice Gélard
Moyens de répression de la délinquance commise dans les lieux privés
La question est caduque
-
Question n° 02850 posée par M. Michel Doublet
Suivi des délinquants mineurs multirécidivistes
La question est caduque