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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement du dispositif COMEDEC
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
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Question n° 17127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Attaques portées contre une juridiction administrative
La question est caduque
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Question n° 13898 posée par M. Pierre Salvi
Elections municipales: mise en cause des décisions du Conseil d'Etat
La question est caduque