Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les faux certificats sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement du dispositif COMEDEC

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude aux prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude aux prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon

    Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon

    Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 17127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Attaques portées contre une juridiction administrative

    La question est caduque

  4. Question n° 13898 posée par M. Pierre Salvi

    Elections municipales: mise en cause des décisions du Conseil d'Etat

    La question est caduque