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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice