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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck
Délinquance des mineurs de moins de seize ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice