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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron
Délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00168 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseils de prévention: bilan de leur action
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
La question est caduque
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
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Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres
Délinquance: hiérarchie des peines
La question est caduque